Information assiette de contributions (Formation continue et Taxe d’apprentissage)

Avec l’arrivée de la DSN, qui vient remplacer la DASU, l’année 2017 a été une année de transition. Auparavant calculées sur l’ensemble des rémunérations versées par l’entreprise, les contributions se basent désormais sur les salaires dus au titre de l’activité des salariés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, en y ajoutant les rémunérations versées début 2018 au titre de l’année 2017.

A cet égard, les services de l’Etat nous signalent que le calcul de votre masse salariale brute annuelle peut être impacté et nécessiter un correctif. Trois cas de figure sont possibles :

Si le versement des salaires de votre entreprise se fait en fin de mois, alors aucun correctif n’est à effectuer.

Si le versement des salaires se fait entre le 1er et le 10 du mois suivant la période travaillée, il y a lieu d’effectuer un calcul corrigeant la DSN :

« DSN 2017 » -« salaire de décembre 2017 versé en janvier 2018 » +« salaire de décembre 2016 versé en janvier 2017 ».

Pour les entreprises qui à l’occasion de ce changement de règle en ont profité pour arrêter le décalage de versement de salaire, le calcul sera le suivant :

« DSN 2017 » + « salaire de décembre 2016 versé en janvier 2017 », dans ce cas l’assiette correspond à 13 mois de rémunération.

 
Pour plus de précision, vous pouvez consulter le site : www.emploi.gouv.fr