Répondre à vos obligations financières

Vos obligations financières

Toute entreprise est soumise à l’obligation de former ses salariés, pour :

  • Adapter leurs compétences au poste de travail
  • Veiller au maintien de leur capacité à occuper l’emploi

Les contributions des entreprises au financement de la formation tout au long de la vie sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles comprennent les contributions au titre de la formation continue (professionnalisation, CIF, etc.) et au titre de la formation initiale (taxe d’apprentissage, taxe fiscale)

Entreprise moins de 11 salariésEntreprises de -11 salariés

Entreprise plus de 11 salariésEntreprises de 11 salariés et +

Votre entreprise a franchi le seuil de 11 salariés en cours d’année, des mesures de transition existent pour amortir l’impact financier : contactez votre conseiller ANFA ou appelez le pour connaître vos taux de contribution.

Décret qualité

Depuis le janvier 2017, pour être financée, une formation doit être réalisée par un organisme de formation référencé par les financeurs et en l’occurrence l’ANFA, c’est-à-dire qu’il doit répondre aux six critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015 (loi du 5 mars 2014). C’est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation.