Répondre à vos obligations emploi-formation

Vos obligations emploi-formation

Plusieurs obligations légales encadrent la formation et l’emploi des publics fragiles.

Ces obligations peuvent varier selon la taille de l’entreprise ; en cas de non respect, l’entreprise s’expose à des sanctions.

Garantir l’accès à la formation

Assurer un accompagnement individuel  

Décret qualité

Depuis le janvier 2017, pour être financée, une formation doit être réalisée par un organisme de formation référencé par les financeurs, c’est-à-dire qu’il doit répondre aux six critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015 (loi du 5 mars 2014). C’est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation.