Contrat de professionnalisation

A SAVOIR

Ces contenus sont en cours de mise à jour, en attente de la publication de l’ensemble des décrets de la Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les conditions de prise en charge énoncées sont applicables au 1er janvier 2019.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu, pour tout public, pour une durée comprise entre 6 et 24 mois. Il peut être signé en CDD ou en CDI.

Le contrat peut être conclu au-delà de 24 mois, et dans la limite de 36 mois pour les :

  • Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
  • Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), ou personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

 

L’ANFA finance les contrats de professionnalisation préparant aux certifications, titres et diplômes suivants :

  • Un CQP inscrit au répertoire national des certifications professionnelles des services de l’automobile (RNCSA) : de 9,5 euros HT à 14 euros HT par heure de formation.
  • Les certifications Auto-école et Contrôle technique : 11 euros HT par heure de formation.
  • Un diplôme, une certification, un titre à finalité professionnel inscrits au RNCP : de 9 euros HT à 11,5 euros HT par heure de formation.

 

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, peuvent être pris en charge :

Dans le forfait horaire :

  • La formation
  • Le positionnement
  • L’accompagnement personnalisé du jeune
  • L’évaluation

En sus du forfait horaire :

  • L’inscription aux examens dès lors que les frais ne sont pas inclus dans le coût du contrat : un forfait de 200 euros HT est financé par l’ANFA (dans la limite des frais réels)
  • Les frais de transport et de restauration de l’alternant dans la limite d’1€ HT par heure de formation, en complément du coût pédagogique de la formation

EN SAVOIR PLUS

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Pour connaître le taux qui s’applique à votre contrat, contactez votre délégation régionale.