Contrat de professionnalisation

Quelle prise en charge par l’ANFA ?

Conditions et modalités de prise en charge

Pour bénéficier d’une prise en charge de l’ANFA, vous devez être à jour des versements de vos contributions vis-à-vis de l’ANFA.

Prise en charge du coût pédagogique et des frais annexes

La prise en charge accordée par l’ANFA est destinée au financement du coût pédagogique de la formation et des frais annexes (transport, hébergement, etc.). Elle est calculée sur la base d’un forfait horaire qui est fonction de l’objectif de formation et du domaine de formation (technique ou tertiaire).

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, les compléments de frais annexes, de coûts pédagogiques, les rémunérations et les charges sociales sont imputables sur le budget formation.

En cas de licenciement économique d’un salarié embauché sous contrat de professionnalisation pour une durée au moins égale à 12 mois, l’ANFA poursuit la prise en charge financière de la formation, commencée avant la rupture du contrat, et effectivement suivie, dans un délai de 3 mois suivant le licenciement.

Indemnisation de la fonction tutorale et de la formation du tuteur

Un tuteur doit être nommé au sein de votre entreprise pour accompagner le salarié en contrat de professionnalisation pendant sa formation.

Il peut être formé. L'ANFA peut prendre en charge une partie des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale (temps passé par le tuteur auprès du bénéficiaire) pour certaines formations et des coûts relatifs à la formation spécifique pour l’exercice de sa mission.

Quelles aides complémentaires ?

Nouveau : l’aide « Embauche PME »

Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 30 juin 2017, les embauches en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois, réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines conditions, à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat (soit jusqu’à 4000 €). L’entreprise a jusqu’au 31 décembre 2017 pour déposer sa demande (Cerfa disponible sur le site du Ministère du Travail).

Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières et notamment :

  • Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,
  • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ),
  • Aide forfaitaire à l’employeur en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus - AFE - (versée par Pôle emploi),
  • Aide supplémentaire pour un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus -aide cumulable avec l’Aide forfaitaire à l’employeur - AFE visée ci-dessus versée par Pôle emploi,
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (Agefiph).