Choisir un organisme de formation DATADOCK

Suite aux décret du 30 juin 2015, les organismes de formation doivent être référencés sur DATADOCK, pour voir leurs formations être éligible au financement de l’OPCO

Les organismes de formation éligibles DATADOCK

La prise en charge financière par l’ANFA des dépenses de formation des entreprises est conditionnée par le statut du prestataire de formation dans le Datadock :

  1. Si l’organisme de formation n’a initié aucune déclaration sur le Datadock et n’est pas détenteur d’un label ou certification référencé par le CNEFOP : l’ANFA refusera la demande de prise en charge sur ce motif.
  2. Si l’organisme de formation est en cours d’enregistrement sur le Datadock :
  • Situation A : Dans le cas où l’ANFA a donné son accord tacite pour pratiquer la Délégation de paiement, la prise en charge est notifiée auprès de l’organisme de formation sous la condition suspensive d’être référençable sur le Datadock au jour du paiement.
  • Situation B : Dans le cas où la délégation de paiement n’est pas pratiquée : l’accord de prise en charge de l’ANFA ne sera pas délivré tant que l’organisme de formation ne sera pas devenu référençable sur le Datadock.

Si l’organisme de formation est référençable sur le Datadock ou a fourni la preuve de détention d’un label ou certification listé par le CNEFOP, l’ANFA délivre son accord de prise en charge sans réserve.

Dans ce contexte, et préalablement à tout engagement envers un prestataire de formation, nous invitons les entreprises à vérifier la situation de ce dernier en examinant le catalogue de référence de l’ANFA. Les organismes de formations affichés sur le catalogue de l’ANFA sont éligibles à ses financements. Cette liste est actualisée de manière hebdomadaire. Dans le cas où le prestataire n’apparait pas, nous vous invitons à vous rapprocher d’une Délégation régionale ANFA pour confirmer son éligibilité à nos financements.

Ce préalable vous permettra d’éviter tout refus de prise en charge ou dans le cas particulier de la délégation de paiement, la suspension du paiement effectif à la finalisation de la déclaration du prestataire de vos formations.

Situations exceptionnelles

Organismes de formation détenteurs d’une certification ou label référencé par le CNEFOP

Pour les organismes dotés d’un(e) certification ou label inscrit sur la liste du CNEFOP au sens de l’article R. 6316-3 du code du travail, ceux-ci doivent simplement justifier de la détention de leur certification ou label afin de bénéficier d’une présomption simple de qualité.

A cette fin, l’organisme de formation peut déposer sur la plateforme Datadock la pièce permettant de justifier de la détention de la certification ou du label en question. Cette modalité de transmission via la plateforme permet d’assurer un délai de traitement optimal de la procédure d’inscription de ces organismes sur notre catalogue de référence. Consultez la liste des certifications et labels reconnus par le CNEFOP.

Si l’organisme de formation ne souhaite pas se référencer sur la plateforme Datadock, il est invité à envoyer la preuve de la détention de la certification ou label CNEFOP sur l’adresse suivante pour examen par l’ANFA : attestationof@anfa-auto.fr

Organismes de formation dont le numéro de déclaration de d’activité est en cours de création auprès de la DIRECCTE ; ou organisme exerçant à l’étranger sans numéro de déclaration d’activité

Ces organismes sont invités à se rapprocher d’une Délégation de l’ANFA ou déposer leurs dossiers pour justifier de leurs situations :

  • Récépissé de demande de numéro de déclaration d’activité pour l’organisme en période de création,
  • Preuve attestant de l’exercice d’une activité de formation professionnelle à l’étranger pour un organisme non domicilié sur le territoire national.
     

Dans les deux cas précisément cités, le référencement de l’organisme de formation par l’ANFA sera conditionné par le dépôt d’une demande de prise en charge avec ce prestataire par une entreprise adhérente auprès de l’ANFA. Les dossiers seront examinés par l’ANFA après réception des éléments à l’adresse suivante : attestationof@anfa-auto.fr

Pour toute question

Pour toute question sur le référencement d’un organisme, contactez : attestationof@anfa-auto.fr

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre délégation régionale ANFA.