Nouveau système de rémunération

Formations en alternance sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation


L’avenant 57 du 7 juillet 2010, étendu par arrêté du 21 décembre 2010, modifie le système de rémunération des jeunes sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le SMIC constitue, à partir du 1er janvier 2011, la base de calcul du salaire.

Salaire

  • Contrat d’apprentissage
    L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.
Année d'exécution du contrat âge de l'apprenti
Moins de
18 ans		 De 18 ans
à moins de 21 ans		 21 ans et plus*
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

(*) La circulaire DGEFP-DGT № 2007-04 du 24.01.2007, relative à la rémunération des apprentis, indique que, pour les 21 ans et plus, le pourcentage du salaire minimum conventionnel est à prendre en compte quand il est plus favorable que celui du SMIC.

  • Contrat de professionnalisation
    Le montant du salaire varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de formation. Le salaire minimum perçu par le jeune correspond à un pourcentage du SMIC.
Bénéficiaire Droit général Au moins titulaire
d'un diplôme (Bac Pro)
ou titre professionnel de niveau IV
moins de 21 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
de 21 à moins de 26 ans 70 % du SMIC 80 % du SMIC
26 ans et plus 100 % du SMIC (sans être inférieur à 85% du salaire minimum conventionnel)

Primes

Dans la Branche des Services de l’automobile, depuis le 1er janvier 2011, deux primes sont versées par l’entreprise au salarié, à l’issue du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

  • une prime de réussite, en cas d’obtention de la certification préparée :
    • 50% de la rémunération mensuelle brute
      si la certification vise l’échelon 3 (CAP),
    • 250% de la rémunération mensuelle brute
      si la certification vise les échelons 6 à 17 (Mention Complémentaire,
      Bac Pro),
    • 300% de la rémunération mensuelle brute
      si la certification vise les échelons 20 à IA (BTS, Licence,
      Diplôme d’Ingénieur).
  • une prime d’intégration, à l’issue du 12e mois suivant l’embauche en CDI par l’entreprise formatrice,  au salarié ayant obtenu une certification égale ou supérieure à l’échelon 6 (Mention Complémentaire et plus). Elle correspond à 50% de la rémunération mensuelle brute.