La période de professionnalisation

publié le 01 octobre 2016

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L’ANFA, mandatée par les partenaires sociaux, contribue à l’adaptation permanente des compétences des salariés.

Pour mettre en œuvre les périodes de professionnalisation, ses équipes construisent l’ingénierie financière et administrative et conseillent sur les certifications et l’offre de formation associée.

En 2015, l'ANFA a pris en charge 623 périodes de professionnalisation.

 

Qu’est-ce que la période de professionnalisation ?

Quels publics ?

Quelle formation ?

Quelle rémunération pour le salarié formé ?

Quelle mise en œuvre ?

Quel financement pour la période de professionnalisation ?

Quel accompagnement de l’ANFA ?

La période de professionnalisation permet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés fragilisés à l’égard des évolutions de l’emploi ou de bénéficiaires de contrats aidés.

Elle s’organise autour d’un parcours certifiant de formation personnalisé réalisé en alternance, pendant ou en dehors du temps de travail.

Type

Les actions de formation pouvant être financées par l'ANFA au titre des périodes sont celles permettant, 

- d'acquérir un, plusieurs ou la totalité des modules de formation, le cas échéant en complément d'une validation des acquis de l'expérience:

  • d'un diplôme de l'Education nationale ou de l'Enseignement supérieur, d'un titre à finalité professionnelle, d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'une action inscrite à l'Inventaire, inscrits au RNCSA,
  • de toute certification inscrite à l'Inventaire (hors branche) ou de toute autre action éligible au dispositif des périodes ne rentrant pas en concurrence avec les certification de la branche et non inscrite au RNCSA (diplômes, autres actions enregistrées au RNCP, CQP hors branche) permettant de développer des compétences utilisables dans la branche

- d'accéder au Socle de connaissances et de compétences (CléA

Durée

Pour être éligible au titre de la période de professionnalisation l'action doit être d'une durée minimum de 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires. Cette durée minimale ne s'applique pas aux:

            - actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;

            - formations financées dans le cadre de l'abondement CPF ;

            - formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'Inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L 335-6 du code de l'éducation (compétences transverses et habilitations).

 

Déroulement

  • sur le temps de travail
  • en dehors du temps de travail:par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les heures accomplies en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation ne peuvent excéder 80 heures sur une même année civile

Quand la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié, en plus de son  salaire, une allocation de formation.

Le montant de cette allocation est égal à 50% de la rémunération nette. Il est calculé de la manière suivante : 

Salaire net horaire de référence  (=salaire net cumulé des 12 derniers mois précédents la formation divisé par le nombre total d’heures rémunérées et divisé par 2), multiplié par le nombre d’heures de formation  effectuées hors temps de travail. 

Par exemple :

Salaire net horaire de référence des 12 derniers mois précédents la formation = (1 500 € nets  X 12 mois)  /  (35 heures X 52 semaines) = 9,89 €.

Formation suivie hors temps de travail : 50 heures

Allocation formation = (9,89 € / 2) X 50 heures = 247,25 € 

La mise en place de la période de professionnalisation se fait

  • soit à l'initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
  • soit à l’initiative du salarié, en complément de la mobilisation des heures compte personnel de formation. Dans ce cas, le salarié informe son employeur de son souhait (entretien, courrier). La formation et le centre de formation sont sélectionnés d’un commun accord.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit informer le comité d’entreprise (CE) des périodes de professionnalisation mises en œuvre ou prévues.

Les équipes de l’ANFA conseillent sur les certifications et l’offre de formation associée, construisent l’ingénierie financière et administrative,

L’ANFA prend en charge, sous réserve de certaines conditions, les frais afférents à ce dispositif (consulter la rubrique « financer la formation »).

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