Le congé individuel de formation (CIF)

Répondez à la demande d’un salarié qui souhaite un congé individuel de formation.

Indépendamment de son éventuelle participation à des actions de formation mises en œuvre à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation, tout salarié peut bénéficier, à titre individuel et à son initiative, d’actions de formation de son choix, aux conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).

Tout salarié pouvant justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (pas nécessairement dans la même branche professionnelle) et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise.

Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du congé dans les conditions spécifiques suivantes : justifier d'une activité de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.

Le congé individuel de formation est une autorisation d'absence qui permet au salarié de suivre une formation de son choix pendant les heures normales de travail. Cette formation doit toutefois répondre à un objet bien précis : adaptation à un nouvel emploi, promotion dans l'emploi occupé, préparation à une conversion, acquisition de nouvelles compétences ou perfectionnement des compétences déjà acquises. Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains de ses droits.

Dans tous les cas, la durée du congé-formation ne peut excéder un an s'il s'agit d'un stage à temps plein et 1 200 heures s'il s'agit de stages comportant des enseignements discontinus. Cependant, ces deux limites peuvent être dépassées par voie d'accords collectifs.

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par le FONGECIF.

À l’issue de ce congé, le salarié reprend ses fonctions antérieures. Quels que soient la durée et l’objet du stage suivi pendant ce congé, l’employeur n’est pas tenu de placer le salarié sur un échelon ou un niveau de classement supérieur à celui qu’il occupait auparavant.

Toutefois, dans le cas où un salarié aurait obtenu, dans le cadre du congé individuel de formation, une certification visée à l’article 1-23 bis de la Convention collective, l’employeur sera tenu d’examiner en priorité sa candidature lorsqu’un poste correspondant à sa nouvelle qualification sera devenu disponible dans l’entreprise.

Différentes étapes de constitution et d’enregistrement du congé individuel de formation (demande de prise en charge)
Bloc_01 Bloc_02 Bloc_03 Bloc_04 Bloc_05 Bloc_06 Bloc_07 Bloc_08

La prise en charge du congé individuel de formation et des frais annexes ne relève ni de l’entreprise ni de l’ANFA : elle est éventuellement financée par le FONGECIF de votre région sur dossier présenté par le salarié. Chaque organisme gestionnaire ou Fongecif a ses propres priorités de financement.

>>> Consulter la liste des Fongecif en France.