Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Conditions de prise en charge

Dans le cas d’une démarche conjointe de l’entreprise et du salarié,  le financement de la VAE est assuré par l’ANFA ou l’entreprise.

Les modalités de prise en charge de l’ANFA varient en fonction du type de certification préparée : 

  • Pour les diplômes et les titres à finalité professionnelle,inscrits au RNCSA, l’ANFA prend en charge l’accompagnement et/ou la validation selon un taux horaire réel plafonné à 50€ HT.
  • Pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits au RNCSA, l’ANFA prend en charge le coût de l’accompagnement selon le taux horaire réel plafonné à 60 € HT.
  • Pour les autres certifications éligibles à la VAE, selon un taux horaire réel plafonné à 20€ HT et dans la limite de 24 heures.

 

Plafond de prises en charge : les prises en charge accordées sur une année civile par l’ANFA ne sauraient dépasser, toutes actions confondues (actions de formation, bilans de compétences, accompagnements VAE, formations réglementées contrôle technique) :

     

Effectif de l’entreprise au 31/12/2014 déclaré lors du versement des contributions dues au titre de l’année 2014 Plafond de prise en charge pour l’année 2016 Effectif de l’entreprise au 31/12/2015 déclaré lors du versement des contributions dues au titre de l’année 2015 Plafond de prise en charge pour l’année 2016
de 11 à moins de 20 salariés 1 500 € HT de 50 à moins de 75 salariés 2 000 € HT
de 20 à moins de 30 salariés 2 000 € HT de 75 à moins de 100 salariés 2 500 € HT
de 30 à moins de 40 salariés 2 500 € HT de 100 à moins de 200 salariés 4 000 € HT
de 40 à moins de 50 salariés 3 000 € HT de 200 à moins de 300 salariés 8 500 € HT

 

Contacter votre délégation régionale pour connaître les modalités de prise en charge qui vous sont applicables.

 

Modalités de dépôt des dossiers

Vous pouvez soumettre vos demandes de prises en charge :

Contactez votre délégation régionale pour toute information complémentaire.

 

a/ pièces à fournir avant la formation

  • Demande préalable de prise en chargesur formulaire papier ou sous forme dématérialisée
  • Si formulaire papier : pour chaque stagiaire, copie du dernier bulletin de salairedisponible au moment de la constitution du dossier de demande de prise en charge
  • Copie de la convention VAE

b/ pièces à fournir après la formation

  • Facture du ou des prestataire(s)
  • Si accompagnement : document détaillant les prestations réalisées
  • Attestation(s) de présence du stagiaire et, le cas échéant, feuilles d'émargement
alerte

Prise en charge particulière dans le cadre du CPF :

Les démarches de VAE qui donnent lieu à mobilisation du CPF sont prises en charge à hauteur du taux horaire réel plafonné à :

  • 60 € de l'heure pour la préparation d'un CQP inscrit au RNCSA
  • 50 € de l'heure pour la préparation d'un titre ou diplôme inscrit au RNCSA
  • 20 € de l'heure pour les autres certifications inscrites au RNCP
 

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