Présentation

1) Objet

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien de l’emploi ou l’actualisation des connaissances des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.

A cet effet, elles peuvent permettre à leur bénéficiaire :

• soit d’acquérir un ou plusieurs ou la totalité des modules de formation d’un certificat de qualification professionnelle, ou d’un diplôme d’Etat ou d’un titre Auto-école , inscrits au Répertoire National des Certifications annexé à la convention collective, le cas échéant en complément d’une validation des acquis de l’expérience professionnelle.
• soit de participer à des actions de formation de courte ou de moyenne durée correspondant à des domaines reconnus prioritaires.

2) Bénéficiaires des actions

Le bénéfice des périodes de professionnalisation est réservé aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Catégories de prise en charge

Les partenaires sociaux gestionnaires du dispositif ont prévu deux catégories de prise en charge.

1) Demandes ponctuelles de prise en charge à l’initiative de l’entreprise

La première catégorie est destinée à répondre à des besoins ponctuels de formation, exprimés par les entreprises dans le cadre d’une démarche individuelle. Cependant, compte tenu du caractère limité des ressources du régime, les partenaires sociaux ont réservé l’application de cette catégorie de prise en charge aux :

• aux modules de formation de Certificats de Qualification Professionnelle ou aux diplômes d’Etat inscrits au Répertoire National des Certifications rattaché à la convention collective des Services de l’Automobile,
• actions de formation de formation de moyenne durée dans les domaines de l’enseignement de la conduite (BEPECASER et/ou ses mentions, BAFM ) et celui du contrôle technique des véhicules industriels pour les formations d’accès à l’activité.

2) Programmes collectifs présentés par un réseau ou un groupe d’entreprises

Cette catégorie s’adresse, dans un cadre conventionnel les liant à l’A.N.F.A., à des entreprises de dimension supérieure appartenant à un groupe d’entreprises, ou organisées en réseau, pour des enveloppes financières déterminées et convenues pour chaque exercice, en fonction d’objectifs fixés en commun.

Modalités et conditions de mise en oeuvre

Afin d’obtenir une information personnalisée sur les modalités administratives et financières applicables, les entreprises sont invitées à prendre contact avec la Délégation Régionale dont elles relèvent.