Formation continue dans les entreprises
de moins de 10 salariés

Les demandes de prise en charge présentées par les entreprises de moins de 10 au profit de leurs salariés peuvent s’inscrire, selon le cas, dans différentes catégories, chacune étant régie par des conditions financières et administratives spécifiques.

Les prises en charge peuvent concerner des actions de formation, des bilans de compétence, des démarches de V.A.E.

Pour déposer vos demandes ou consulter vos dossiers, cliquez ici

Catégories de prise en charge des actions de formation

1) Régime général de prise en charge

Deux catégories d’actions régies par des conditions financières spécifiques relèvent du présent régime :

a) Des limites spécifiques sont fixées pour les domaines suivants :

• Contrôle technique (pour le maintien de la qualification du métier de contrôleur technique,
  dont la durée est comprise entre 20 et 32 heures selon le secteur concerné [VL ou VI]).
• Informatique
• Langues

b) Les actions de formation relevant d’autres domaines (technique et tertiaire), sous réserve que celles-ci répondent aux exigences de la réglementation en matière d’imputabilité sont prises en charge sur la base d’un forfait (taux horaire) fixé annuellement (réel plafonné) et dans la limite de 35 heures

2) Priorités de Branche

Il s’agit d’actions collectives dans des domaines qui sont déclarés prioritaires par les partenaires sociaux gestionnaires du dispositif.

3) Programmes collectifs présentés par un réseau ou un groupe d’entreprises

Un réseau ou un groupe d’entreprises peut présenter à l’A.N.F.A. des programmes formatifs collectifs destinés à maintenir ou à développer le niveau de compétence des salariés.

En cas de conformité avec les évolutions technologiques ou tertiaires de la Branche et selon leur intérêt économique et social, l’A.N.F.A. peut prendre en charge ces actions dans des conditions variables en fonction de l’intérêt présenté par la demande.

Modalités de mise en oeuvre

Afin d’obtenir une information personnalisée sur les modalités administratives et financières applicables, les entreprises sont invitées à prendre contact avec la Délégation Régionale dont elles relèvent.

Pour déposer vos demandes ou consulter vos dossiers, cliquez ici

---

Imprimer cette page