ANFA - Formation Automobile

 

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Contrat
d’apprentissage

Fondé sur la transmission des savoir-faire et des expériences, l'apprentissage répond à vos besoins de compétences d'aujourd'hui et de demain.

Vous souhaitez recruter des nouveaux collaborateurs et les rendre rapidement opérationnels, tout en assurant l’avenir de votre entreprise. Grâce à l’apprentissage, vous optimisez le renouvellement de vos effectifs, vous anticipez les besoins en ressources humaines.

Les métiers du commerce et de la réparation automobile proposent des filières complètes allant du CAP au Diplôme d’Ingénieur (Bac+5).

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

L'apprentissage est une forme d’éducation qui repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.

Le contrat d’apprentissage s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans et a pour objectif l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Quels sont les engagements ?

Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation visé ; mais cette durée peut être modulée afin de tenir compte des acquis du jeune.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel vous vous engagez à :

  • verser un salaire,
  • assurer à un jeune une formation professionnelle méthodique complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Année d'exécution du contrat Âge de l'apprenti
Moins de
18 ans
De 18 ans
à moins de 21 ans
21 ans
et plus *
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

(*) La circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24.01.2007, relative à la rémunération des apprentis, indique que, pour les 21 ans et plus, le pourcentage du salaire minimum conventionnel est à prendre en compte quand il est plus favorable que celui du SMIC.

Dans la Branche des Services de l’automobile, depuis le 1er janvier 2011, deux primes sont versées par l’entreprise à l’apprenti, à l’issue du contrat :

  • une prime de réussite en cas d’obtention de la certification préparée :
    • 50% de la rémunération mensuelle brute
      si la certification vise l’échelon 3 (CAP),
    • 250% de la rémunération mensuelle brute
      si la certification vise les échelons 6 à 17 (Mention Complémentaire,
      Bac Pro),
    • 300% de la rémunération mensuelle brute
      si la certification vise les échelons 20 à IA (BTS, Licence,
      Diplôme d’Ingénieur).
  • une prime d’intégration, correspondant à 50% de la rémunération mensuelle brute, à l’issue du 12e mois suivant l’embauche en CDI par l’entreprise formatrice, pour les jeunes ayant obtenu une certification égale ou supérieure à l’échelon 6 (Mention Complémentaire et plus).

Comment faire ?

Toute demande de contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur. Cette dernière contient une attestation de l’employeur indiquant qu’il prend les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, qu’il s’engage à informer l’autorité administrative compétente de tout changement concernant le ou les maîtres et qu’il donne les garanties de nature à permettre une formation satisfaisante : équipement de l’entreprise, techniques utilisées, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, compétences professionnelles et pédagogiques, ainsi que la moralité des personnes responsables de la formation.

Vous pouvez vous adresser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région), aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA), à votre Délégation Régionale ANFA.

Quels sont les avantages ?

  • La formation est financée par la Taxe d’Apprentissage, l’Etat et les Régions ;
  • Une exonération totale ou partielle des charges sociales ;
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région (montant minimal de 1000 € par an) ;
  • Un crédit d’impôt pouvant aller de 1600 € à 2200 € sous certaines conditions.

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