C'est un contrat de travail qui vise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des bénéficiaires à travers :

• l'obtention d'un diplôme d'État utilisable dans la Branche professionnelle,
• l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la Branche, ou d'un titre professionnel inscrit dans le Répertoire National des Certifications des Services de l'Automobile (RNCSA),
• la préparation à une qualification figurant au Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA) sous certaines conditions.

Le développement de ce dispositif sera conditionné par les ressources allouées par le FUP (Fonds Unique de Péréquation).

Il est fondé sur deux principes essentiels :

• la personnalisation des parcours de formation,
• l'alternance entre séquence de formation et activité professionnelle.

A qui s'adresse-t-il ?

Il s'adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Qui en prend l'initiative ?

La mise en place d'un contrat de professionnalisation se fait à l'initiative de l'employeur.

Comment s'applique-t-il ?

Il s'agit d'un contrat de travail de type particulier, CDI ou CDD. La durée de l'action de professionnalisation pour le CDI ou du contrat pour le CDD sera comprise entre 6 et 12 mois minimum. Toutefois, pour les CDD, cette durée pourra être portée jusqu'à 24 mois pour les diplômes d'État et les CQP.

La formation en centre sera d'une durée minimum de 15% de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Pour les CDD, cette durée pourra étendue au-delà de 25% pour les diplômes d'État et les CQP.

Quand ?

Les actions de formation s'effectuent pendant le temps de travail.

Quelle rémunération ?

Le salarié perçoit une rémunération minimale spécifique prenant en compte son âge ainsi que son niveau de formation.

Quel financement ?

• La loi de finance pour 2008 prévoit l'assujetissement des contrats de professionnalisation à l'exonération des charges de droit commun (loi Fillon).
• Le financement forfaitaire alloué par l'ANFA couvre tout ou partie des coûts pédagogiques et frais annexes. Le taux varie en fonction de la nature et du niveau des formations. Se renseigner auprès de votre Délégation Régionale.
• Les compléments de frais annexes, de coûts pédagogiques, les rémunérations et les charges sociales sont imputables sur le budget formation pour les entreprises de 10 salariés et plus.