La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie pose le principe de la « Portabilité du droit individuel à la formation ».
Ce droit offre la possibilité à un salarié dont le contrat de travail a été rompu pour un motif autre que celui de la faute lourde, de conserver les droits qu’il a acquis au titre du DIF afin de pouvoir les mettre en oeuvre ultérieurement.
En fonction de sa situation, le demandeur peut mettre en oeuvre ses droits, soit pendant une période de chômage indemnisé, soit au cours des deux premières années d’un nouveau contrat de travail.

Avant rupture du contrat de travail

* convention de reclassement personnalisé
** contrat de transition professionnelle

Après rupture du contrat de travail